J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18736

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Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910491A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Iduir (Pascale), épouse Chiarello, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains.