J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15889

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Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220525A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002, M. Rega (Jean-Christophe, Michaël) est nommé notaire à la résidence de Laguépie (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Mazet (Sylvain, René, Emile), démissionnaire.