J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 2000
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Arrêté du 29 novembre 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSB0010464A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal de grande instance de Cayenne est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 283 du 07/12/20 0 page 19405
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