J.O. 235 du 10 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17321
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Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320628A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2003 :
Le retrait de Mme Noireau (Monique, Marie, Henriette), épouse Guerif, greffière de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Monique Noireau-Guerif et Véronique François-Schletzer, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saumur (Maine-et-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Monique Noireau-Guerif et Véronique François-Schletzer, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Véronique François-Schletzer, greffier de tribunal de commerce associé ».