J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09368

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Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020380A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, Mme Mousson (Laurence, Yvonne, Madeleine), épouse Chevalier, est nommée notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Kieken (Philippe, Marie, Georges), démissionnaire.