J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20061

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Arrêté du 7 décembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100394A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 décembre 2001, M. Porcell (Gérard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 janvier 2002.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris, en qualité de vice-président de ce tribunal.