J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000
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Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des régies d'avances
NOR : JUSB0010083A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal d'instance de Valence est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 46 du 24/02/20 0 page 2838
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