J.O. 231 du 3 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16354

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Arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0250119A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 2003, dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Besançon


Tribunal pour enfants de Montbéliard :

- assesseur suppléant : M. Lionel Brandt.


Cour d'appel de Colmar


Tribunal pour enfants de Mulhouse :

- assesseure suppléante : Mme Dominique Weisse.