J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04828
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Arrêté du 27 mars 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000075A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, M. Bertrand du Marais, maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement, est, à compter du 1er avril 2000, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.