Arrêtés du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01174
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSE9940267A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999, M. Riquelme (Jean-Louis), directeur de 1re classe de 5e échelon au centre pénitentiaire de Marseille, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2000 par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.