J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14892

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910399A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1999 :
M. Boisriveaud-Chrétien (Philippe), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mlle Duchezeau.
Mme Labarthe (Marie-France), épouse Levadou, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bordeaux.