J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000
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Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020651A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :
M. Basseville (Bertrand, Gérard, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Basseville et Marie-Françoise Basseville-Bruant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Basseville et Marie-Françoise Basseville-Bruant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Basseville, Marie-Françoise Basseville-Bruant et Bertrand Basseville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».