J.O. Numéro 135 du 12 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 7 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200204A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2002, M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 24 mai 2002, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre.