J.O. 18 du 22 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320014A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :

Le retrait de M. Mayor (Olivier, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Landreau et Olivier Joseph Mayor, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Landreau et Olivier Joseph Mayor, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian André Landreau, huissier de justice associé ».