J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10873

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Arrêtés du 26 juin 2000 portant acceptation de démissions d'auditeurs de justice


NOR : JUSB0010272A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000, la démission de M. Roulot (Jean-François), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2000.