J.O. 102 du 2 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07662
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Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320227A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
Le retrait de Mme Lichterfeld (Sylvaine, Lucie), épouse Brecy, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Sylvaine Brecy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Sylvaine Brecy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés ».