J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11866

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Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220351A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002 :
Le retrait de M. Maurice (François, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Maurice et Pascal Raimbault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lessay (Manche), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Maurice et Pascal Raimbault, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pascal Raimbault, huissier de justice associé ».