J.O. 232 du 4 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16419
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Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0250123A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2002, M. Mossino (Jean-François), attaché auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre désigné ci-dessus, en remplacement de Mme Rigaill (Isabelle).