J.O. Numéro 185 du 11 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12469

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Arrêté du 8 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020507A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :
Le retrait de M. Guillien (André, Raphaël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Guillien et Jean-Marc Sellem, notaires associés, titulaire d'une office de notaire à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), est accepté ;
La raison sociale de la société André Guillien et Jean-Marc Sellem, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Sellem, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».