J.O. Numéro 86 du 11 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05660

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Arrêté du 3 avril 1998 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

NOR : JUSA9800084A



   Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
   Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
   Vu l'arrêté du 10 mars 1956 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
   Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1998, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
« 8 301 F pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
« 9 114 F pour les élèves des classes postbaccalauréat. »

   Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à :
« 2 580 F à compter du 1er septembre 1998. »

   Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 avril 1998.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale et de l'équipement :
Le sous-directeur
H. Marsault
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
C. Lantieri