J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310491A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Casier-Benassy (Roselyne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes ;

Mme Barjault (Brigitte), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes ;

Mme Guilbert (Isabelle), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes.