J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0350007A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2003, Mme Faure (Michèle), secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, en remplacement de Mme Sophie Laveix, à compter du 20 janvier 2003.