J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001
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Texte paru au JORF/LD page 01292
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Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120009A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, M. Ruquet (Philippe, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Pommies (Georges, Antonin), démissionnaire.