J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01292

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120009A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, M. Ruquet (Philippe, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Pommies (Georges, Antonin), démissionnaire.