J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14064
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Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320489A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003 :
La démission de M. Proust (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société civile professionnelle Frédéric Proust et David Buzy, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Proust (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond) ;
M. Proust (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond) et M. Buzy (David, Laurent) sont nommés huissiers de justice associés.