J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15338

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Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110417A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2001, Mlle Solery (Sandra), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 4 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin, en remplacement de Mme Daniel (Marie-Christine), épouse Lepron.