J.O. 248 du 23 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17554
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Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220568A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
Le retrait de M. Pierre (Bernard, Jacques, Joseph), époux Bourgeon, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacé (Ille-et-Vilaine), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Jeunet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».