J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220425A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Duchan (Benoît, Jacques, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Duchan (Robert, Louis, Henri) à la résidence de Chalabre (Aude) ;
M. Duchan (Benoît, Jacques, Christian) est nommé notaire à la résidence de Chalabre (Aude), en remplacement de M. Duchan (Robert, Louis, Henri), démissionnaire.