J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120782A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
Le retrait de M. Duffau (Max, Jean, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Max Duffau et Jean-Jacques Boué, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Max Duffau et Jean-Jacques Boué, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Boué, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».