J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18403

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Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920758A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1999 :
Le retrait de Mme Léon (Florence, Marcelle, Renée), épouse Neustadt, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrice Bocquillon, Patrick Joubert et Florence Neustadt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté ;
La raison sociale de la société Patrice Bocquillon, Patrick Joubert et Florence Neustadt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Bocquillon et Patrick Joubert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».