J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mars 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110111A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001 :
Il est, à compter du 2 mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Savey (Marie-France), épouse Coroyer, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières.
Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisème grade, est, à compter du 2 mars 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières.