J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13863
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Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920559A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :
Le retrait de M. Cord (Bruno), commissaire-priseur associé, membre de la société Bruno Cord et Patrice Biget, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence d'Alençon (Orne), est accepté ;
La raison sociale de la société Bruno Cord et Patrice Biget, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « Patrice Biget, commissaire-priseur associé ».