J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18273

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Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020704A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :
M. Aubert (Didier, Michel, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Coudert, Michel Ducos, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Coudert, Michel Ducos, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Coudert, Michel Ducos, Didier Aubert, huissiers de justice associés ».