J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2000 acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020325A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2000, la démission de Mlle Huchon (Pascale, Marie, Vincente), notaire à la résidence de Sierck-les-Bains (Moselle), est acceptée.