J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12858
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Arrêté du 19 août 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920511A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1999, M. Reeb (Pierre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise), en remplacement de M. Zemour (Eric), démissionnaire.