J.O. 193 du 22 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14372
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Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320508A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Merle (Gérard, Joseph, Léon) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault) ;
La démission de M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges), notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jacques-Raymond Piquet, Gérard Merle, Mychèle Eppherre-Caussil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), en remplacement de M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) ;
M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges), M. Merle (Gérard, Joseph, Léon) et Mme Eppherre (Mychèle, Marianne, Irène), épouse Caussil, sont nommés notaires associés.