J.O. 26 du 31 janvier 2003
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Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320048A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003 :
La démission de M. d'Everlange de Bellevue (Jacques, Maurice, Marcel, Marie), avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard), est acceptée ;
La société civile professionnelle Anne Curat, Yann Jarricot, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard), en remplacement de M. d'Everlange de Bellevue (Jacques, Maurice, Marcel, Marie) ;
Mlle Curat (Anne, Catherine) et M. Jarricot (Yann, Henri) sont nommés avoués associés.