Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 150 du 1 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310317A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Ribot (Brigitte), épouse Satabin, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Versailles ;

Mme Baran (Corinne), épouse Gay, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Versailles ;

Mme Ribot (Brigitte), épouse Satabin, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Versailles, en remplacement de Mme Grave (Lisbeth), épouse Gissler.