J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12426

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Arrêtés du 12 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220397A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2002, Mlle Mann (Estelle, Hélène, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Brom (Jean-Paul) à la résidence de Hegenheim (Haut-Rhin).