J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120720A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :
La démission de M. Collignon (Jean-Claude), huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Claude Collignon, Anne Jaouen, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Collignon (Jean-Claude) ;
M. Collignon (Jean-Claude) et Mlle Jaouen (Anne, Françoise) sont nommés huissiers de justice associés.