J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00734

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Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020018A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000, la démission de M. Jouvion (Jean-François, Léon), notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires associés, sise à la résidence de Paris, est acceptée à compter du 1er novembre 1999.