J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03017
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Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020104A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, M. Desneuf (Marc-André, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Cergy-la-Tour (Nièvre), en remplacement de M. Wagner (André, Jacques, Laurent), démissionnaire.