J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19897

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Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020739A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000, Mme Vezon (Stéphanie, Emmanuelle), épouse Dousson, est nommée notaire à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de Mme Roussel (Régine, Louise), épouse Segonne, démissionnaire.