J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 octobre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020587A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000, M. Levy (Olivier, Jean-Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), en remplacement de M. Corbari (Eric, François), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 avril 2000.