J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15852
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 septembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000295A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2000, M. Coudy (Henri-Jean), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 octobre 2000.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.