J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11408
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Arrêté du 21 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920472A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, Mlle Neyrat (Sylvie) est nommée notaire à la résidence de Puybrun (Lot), en remplacement de M. Mas (Jean-Baptiste, Marie, Christian), démissionnaire.