Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

J.O. 229 du 1 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16188
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Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSE0240145A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002, M. Bernard Prevost, préfet du département des Yvelines, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Jean-René Garnier.