J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20248

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Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220635A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002, M. Soreau (Paul-André, Daniel, Edmond, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Monassier et autres, notaires associés à la résidence de Paris.