J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18156

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Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)


NOR : JUSF0250111A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, M. Michel Courteix est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne à compter du 5 septembre 2002.