Arrêté du 22 août 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

J.O. 197 du 27 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14597
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Arrêté du 22 août 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300285A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2003, M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2003, en remplacement de M. Marc Durand-Viel, appelé à d'autres fonctions.