J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01703

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Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020051A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2000 :
M. Buchheit (Didier, Dominique) et Mme Marcarian (Doris), épouse Hulin, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Ponson et Bruno Mineo, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Guilherand (Ardèche) ;
Les retraits de M. Mineo (Bruno, Pascal) et de M. Ponson (Jean-Louis), notaires associés, membres de la société Jean-Louis Ponson et Bruno Mineo, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société Jean-Louis Ponson et Bruno Mineo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Buchheit et Doris Marcarian-Hulin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »